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iticiilioti>iée6  ies  publicalioiis  relative*  à  Thistoire  de  la  Bel- 
gique, hilet  dans  le  ro\aume  el  à  Pétranger,  mais  sans  y 
exprimer  d^opiniun  »ur  le  niérile  de  ces  ouvrages. 
Aht.  s.  La  Commission  élaiit  instituée  uniquement  à  l'cf- 
fel  de  rechercher  el  de  mettre  au  jour  les  chroniques  beli^es 
inédites,  les  membres  éditeurs  s'abstiennent  d'introduire 
dans  les  publications  qui  leur  sont  confiées  des  matière* 
étrangères  au  contenu  du  texte  principal  de  l'ouvraj;e. 
Akt.  6.  Les  règles  de  publication  arrêtée*  dans  lesscance» 
de  la  Commission  du  A  et  du  16  août  1834,  cl  imprimées 
dans  le  recueil  de  ses  Bulletins  (I"  vol  ,  pp.  4,  d  it  G>, 
seront  strictement  ub:>ervées.  Chaque  viilumc  à  publier  ne 
dépassera  pas  100  feuilles  in-4''. 
Aar.  7.  Aucune  publication  complice  dans  le  plan  ap- 
prouvé par  le  Sinistre  de  l'intérieur  ,  ne  sera  autorisée 
qu''aprè8  que  le  membre  qui  désirera  en  être  chargé  aura 
fait  connaître,  dans  un  rapport  à  laCommi^ssion,  le  plan  qii'i! 
se  propose  de  suivre ,  ainsi  que  la  nature  et  riinportance 
des  documents  qu'il  croit  devoir  ajouter  au  texte  princi- 
pal. L'impresïion  commencera  quand  la  co[)ie  d'un  tiers 
de  volume,  au  moins,  pourra  être  livrée  à  l'imprimeur. 
Akt.  8.  Les  cartes  et  planches  reconnues  nécessaires,  pour 
être  jointes  au  texte  des  chroniques,  ou  de  leurs  appendices, 
ne  seront  confectionnées  (pie  lor.sque  la  Commission  en  aura 
autorisé  la  dépense  .  sur  évaluation  appiuxiiiialive. 
Art.  9.  Tous  les  mois,  l'imprimeur  adressera  à  chaque 
membre  de  la  Commission  ,  une  bonne  feuille  de  tout  ce 
qu'il  aura  imprimé  du  texte  des  volumes  de  la  collection. 
Art.  10.  Chaque  membre  reçoit  un  exemplaire  sur  grand 
papier  et  uu  exemplaire  sur  papier  ordinaire  ,  des  volumes 
de  la  collectiuu ,   ainsi  que  six  exemplaires  du  Bulletin.  Il 
