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d  droit,  en  outre ,  à  vingt-cinq  exemplaires  dits  d'auteur  de 
ctiacun  des  ouvrages  qu'il  est  chargé  de  publier  (1). 
Art,  11.  La  distribution  et  la  mise  en  vente  des  volumes 
ne  peuvent  avoir  lieu,  en  Belgique,  que  dix  jours  après  leur 
présentation  au  Roi,  leur  remise  aux  membres  de  la  Com- 
mission et  leur  envoi  dans  les  pays  étrangers. 
Art.  12.  Les  employés  attachés  à  la  Commission,  adres- 
sent au  président,  avant  chaque  assemblée  trimestrielle, 
un  rapport  sur  leurs  travaux  pendant  le  trimestre  qui  a 
précédé. 
La  Commission  elle-même  adresse  au  Ministre  de  l'inté- 
rieur, à  la  fln  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses 
travaux. 
Art.  13.  La  Commission  s'abstient  de  porter  un  juge- 
ment sur  les  ouvrages  imprimés  d'auteurs  vivants ,  quand 
ces  ouvrages  n'ont  pas  de  rapport  direct  avec  ses  travaux. 
Art.  14.  Les  résolutions  et  les  pièces  expédiées  par  la 
Commission  ou  en  sou  nom,  sont  signées  par  le  président 
et  par  le  secrétaire. 
Art.  15.  Le  secrétaire  est  dépositaire  des  papiers  et  docu- 
ments appartenant  à  la  Commission.  Il  en  tient  inventaire. 
Art.  16.  Les  comptes  sont  vériCés  par  le  trésorier  et  visés 
par  le  président  et  par  le  secrétaire. 
Ils  sont  transmis  ensuite  au  Ministre  de  l'intérieur,  qui 
en  soigne  la  liquidation. 
Cependant  une  somme  à  déterminer  par  le  Ministre  de 
(1)  Deux  ItiUrcs  du  Mioislia  de  l'iDléneur,  datées  du  12  &oûl  cl 
du  21  octobre  1847,  5'  division,  n'>2878,  statuent  que  loiis  les 
ntcmbres  de  l'AcuJcnkie  suroiil  yratifîrs  ('galemeul  dos  publicalioni 
rie  la  Commission, 
