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Ar.T.  5.  Toiile  dcmands*  que  des  «léparlemcnls  ministériels, 
des  administralions  publiques,  des  sociélrs  scientifiques  ou  lit- 
téraires et  des  particuliers  ont  à  ailres<cr  au  Bureau ,  <loit  être 
faite  par  écrit. 
Akt.  6.  Les  travaux  (|ue  le  Bureau  exécute  pour  les  admi- 
nistrations, les  insiiiutions  littéraires  on  scientifiques  et  les 
particuliers  sont  rétribués,  sa\oir  : 
Les  transcriptions,  à  raison  de  00  centimes  la  page  de  trente 
lignes,  et  les  lignes  de  trente  lettres  au  moins,  lorscjue  les  pièces 
sont  en  langue  française  ou  flamande,  et  de  quatre-vingts  cen- 
times, lorsque  les  pièces  sont  dans  une  autre  langue; 
Les  recherches,  vérifications,  anahses,  Irailuctions,  extraits 
et  renseignements  de  tout  genre,  à  raison  d'un  franc  cinquante 
cenlimes  par  heure  de  vacation. 
Abt.  7.  Le  chef  de  Bnicau  collalionne  et  certifie  conformes 
les  traductions. 
Il  certifie  de  même  tous  les  renseignements  qu'il  fournit. 
Il  signe  les  comptes  et  reçus  délivrés  aux  intéressés. 
Art.  8.  Il  tient  registre  de  toutes  les  demandes  ([iii  lui  sont 
adiessées  et  de  la  suite  qui  leur  a  été  dtmnée. 
1!  tient  nn  second  registre  dans  lequel  il  renseigne  les  .sommes 
qu'il  reçoit,  avec  indication  des  administrations,  des  corps  ou 
des  particuliers  qui  les  lui  ont  payées,  et  des  motifs  de  chaque 
payement. 
Art.  9.  A  la  fin  du  mois  de  mars,  de  juin,  de  septembre  et 
de  décembre  de  chaque  année,  le" chef  du  Bureau  adresse  à  la 
Commission  un  rapport  détaillé  sur  les  travaux  qui  ont  été 
exécutés  pendant  le  trimestre,  ainsi  que  sur  la  part  qu'y  a 
prise  chacun  des  attachés. 
Il  joint  à  ce  rapport  l'état  des  sommes  qu'il  a  reçues. 
Dans  les  rapports  de  juin  et  de  «lécenihre,  il  en  propose  la 
