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lierai  de  l'Élat  de  lenr  rM5orl ,  le»  somme»  prnvenanl  rfe«- 
Hite*  roli»atinn<  et  rélrihiilions  mensnellp». 
Le»  a"cnt8  provinciam  traiismetlenl  immt'dittemeni  au 
Irésorier  le  récépissé  du  Ter«emenl. 
Art.  9.  Le»  »ub»ide«  accordés  à  ra»»ocialion ,  ««lit  par 
PKlat,  ïoit  par  la  province,  »oit  par  la  commune ,  «ont  li- 
quidé» an  profil  du  «ecrétaire  perpétuel  de  l'Académie,  le- 
quel acquitte  le»  mandat».  Le  Irééorier  encaisse  le»  •ommes 
et  opère  le  ver«ement  dan»  la  forme  nre«erite  à  l'article 
qui  précède.  Il  en  est  de  même  de»  «(mimes  de  toute  antre 
ricette  quelconque,  opérée  au  profit  de  ra»»ocialion. 
Toutefoia,  pour  étiter  des  perte»  d'intérêt» ,  le  comité 
peut  autoriser  le  placement  immédiat  de  toute»  ou  partie 
de  ce»  somme». 
Le  tré.soricr  de  Tassiicialion  ne  peut  conserver  tu  oaisc 
une  somme  excédant  ôOO  francs  en  espèce». 
Tonte  somme  \er>ée  à  la  caisse  lui  est  dcfinitivemenl 
acquise. 
Il  n'y  a  lien  .  en  nnciin  c;is.  à  restitution. 
AcT.  10.  Le  directeur  de  radmini»tration  du  tréaor  public 
ouvre  un  compte  courant  à  la  Cai»>e  centrale  ilen  artiste* 
belge». 
Tous  le»  trois  moi»  ,  il  communiqu'::  un  cstrail  de  ce 
compte  au  Ministre  de  rinlérieiir,  qui  le  IraiiMUct  au  secré- 
taire perpétuel. 
.\rt.  11.  L'av<iir  de  l'association  est  placé  en  rente»  »nr 
l'EiBt,  ou  en  obligations  du  trésor.  Le  comité  statue  »ur 
tes  placement»,  qui  sont  opérés  par  Tiulermédiaire  du  Mi- 
nislcre  des  finances. 
