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Toute  insprijjlioii  nominative  de  ri'iilc  prirle  l'annotnlion 
suivante  : 
La  présciilc  inscription  ne  povrrn  vl re  transférée  qu'à  la 
demande  de  lu  Cuisse  centrale  des  l'rtistes  hclyes. 
Les  intérêts  des  capit.iux  inscrits  un  nom  de  l'associa- 
tion, lui  -oui  portés  eu  compte  par  l'administration  du 
trésor. 
Les  titri^v  des  rente.-*  demeurent  déposés  au  Ministère  des 
finances. 
Art.  là  Dans  la  séance  qui  suit  la  couimunicatinn  de 
l'extrait  de  coni|>le  «lout  il  est  parlé  à  l'art.  10,  le  conùté 
statue  sur  le  placement  des  fonds  dJHpnnibles. 
Art.  13.  Le  compte  et  le  bilan  (ie  ia  Caisse  ssnt  dressés 
ciiaque  année;  il»  sont  soumis  à  l'examen  du  comité  ,  qui 
les  arrête  définitivement  Ce  cnmpt»!  ,  accompagné  d'un 
exposé  générai  de  l'admiiiistralion  de  la  Caisse  pend^int 
l'année  écoulée,  est  inséré  dans  V  .^  un  un  ire  Je  l'y/cadémic 
roijule  de  Belgique  et  dans  W  Moniteur 
Chaque  membre  de  l'as.sociai  ion  leçuit  un  exemplaire  de 
cet  ospo.sé  j;énéral,  par  les  .voin'  du  comité. 
AîiT.  14  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  inté- 
rêts de  l'ani'.ée  précédente  ou  les  arréinges  produits  par 
les  fonds  a|ipartenant  à  l'association  ,  sans  jamais  touclier 
au  capital.  Jus(|u'au  jour  où  les  intéiêts  annuels  des  capi- 
taux de  l'association  auront  atteint  la  somme  de  six  cent 
cinquante  francs,  le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque 
mois,  d'une  somme  de  cinquante  frani-s. 
Art.  15.  Le  comité  prononce  dans  tontes  les  (jueslions 
de  collation  de  pension  ou  de  .se<  ouïs  ;  il  détermine  le  taux 
