cl  id  duiée  de  ce»  deruier»,  «eluii  le«  ciicoiutaiiccs,  duiit 
t'jpprcciatiuii  lui  eut  abandonnée. 
Les  membres  de  l'assuciatioii  qui  se  cruiraieiil  lésés  (>ar 
mio  déoitioii  du  comité,  peuvent  eu  appeler  à  la  classe  des 
beaux-arts,  laquelle,  après  avuir  entendu  les  observations 
du  comité,  réforme  ou  mainlieiil  la  décisiou. 
Abt.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
I-}  Des  pensions; 
2"  Des  secours  teuhfioraires. 
Les  pensions  sont  eseiusivempnt  destinées  aux  veuveti 
elles  sont  conférées  par  la  classe  des  beaux-arts,  sur  la  pro- 
position du  comité;  elles  ne  peuvent  excéder  doute  cents 
francs  par  an  et  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après 
dix  années  de  participation  à  la  Caisse  (I};  la  veuve  qui  ae 
remarie  cesse  d'y  avoir  droit. 
Les  secours  accordés  aux  orphelins  prennent  la  dénomi- 
nation de  bourses  d'' éducation. 
Les  bourses  d'éducation  ne  peuvent  e\céder  quatre  cents 
francs  par  an;  elles  ne  peuvent  être  conservées  au  delà  de 
Tâge  de  18  ans  accomplis. 
AlBT.  17.  Le  comité  nomme,  parmi  les  membres  de  l'as- 
sociation, un  patron  à  tout  orphelin  titulaire  d'une  bourse 
d'éducation. 
Le  patron  veille  à  ce  que  l'orphelin  boursier  acquière 
un  état  en  rapport  avec  la  position  que  son  père  occupait. 
Le  patron  est  le  seul  intermédiaire  entre  le  boursier  et 
(I;  La  disposition  additionnelle  introduite  dans  cet  article,  et  qui 
rend  obligatoire  la  participation  à  la  Caisse  pendant  la  dorée  de  dix 
ans.  a  été  approuvée  par  arrêté  roval  du  19  a%rd  1832, 
