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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
Ofganiêation  (1). 
Aht.  1",  Une  Commission  est  instituée  à  l'effet  de  recher- 
cher et  mettre  au  jour  les  chroniques  inédites. 
Cette  Commission  est  composée  de  MM.  le  baron  de  Gerlache, 
de  Ram,  le  baron  de  Reiffenberg,  Dewez,  Gachard,  Warn- 
kœnig  et  J.-F.  Willems  (2). 
Art.  2.  La  Commission  sera  installée  par  Notre  Ministre  de 
l'intérieur  (5). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédaction 
d'un  plan  pour  ses  travaux ,  qu'elle  soumettra  à  l'approbation 
de  Notre  dit  Ministre. 
Art.  5.  11  sera  misa  la  disposition  de  la  Commission,  jusqu'à 
l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  confiée,  une 
somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à  couvrir  les 
frais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  budget  du 
Département  de  l'intérieur,  pour  l'encouragement  des  sciences 
et  des  lettres. 
(1)  Adoptée  par  arrêté  royal  du  32  juillet  1834. 
(2)  Voyez ,  plus  loin  ,  les  membres  qui  composent  actuellement 
la  Commission. 
(3)  La  séance  d'installation  eut  lieu  le  4  août  1834,  à  l'hôtel  du 
Ministère  do  l'intérieur. 
