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La  Commission  rendra  compte  de  son  emploi,  chaque  année  , 
à  Notre  Ministre  de  l'intérieur  (ï). 
Art.  4.  Nous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  de  la 
Commission  telles  distinctions  et  récompenses  dont  Nous  les 
aurons  jugés  dignes. 
Arrêté  royal  qui  fait  rentrer  la  Commission  royale  d'his- 
toire dans  le  sein  de  l'Académie  (2). 
Art.  1".  La  Commission  prérappelée,  dans  sa  formation 
actuelle  et  arec  son  budget  spécial,  est  maintenue. 
Elle  rentre  dans  le  sein  de  l'Académie,  et  sa  correspondance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de  l'Aca- 
démie. 
Art.  2.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exécu- 
tion du  présent  arrêté. 
(I]  Un  arrêté  royal  en  date  du  8  décembre  1837,  ordonne  la  for- 
mation d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplômes,  lettres 
patentes  et  autres  imprimés  concernant  l'histoire  de  Belgique  ,  et 
alloue  un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  subvenir  aux  frais 
nécessites  par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  celle 
liste  a  été  adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  1858. 
(2)  Donné  le  1"  décembre  1843. 
