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nègletn«n$  de  la  co»ntnis»ion  foyale  d'hittoife  (  1  \ 
Art.  1".  La  Commission,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Roi,  choisit  dans  son  sein  un  président,  un  secré- 
taire et  un  trésorier, 
AuT.  2.  Les  membres  de  la.Commission  s'assemblent  régu- 
lièrement à  Bruxelles  quatre  fois  Tan,  dans  les  mois  de  janvier) 
d'avril,  dejuiliel  et  d'octobre,  pour  délibérer  sur  les  matières  sou- 
mises à  leur  examen,  se  concerter  sur  les  publications  qui  font 
l'objet  de  leurs  travaux  d'après  le  plan  approuvé  par  le  Ministre 
de  l'intérieur,  conformément  à  l'art.  2  de  l'arrêté  royal  du 
22  juillet  18Ô4,  et  s'aider  mutuellement  de  leurs  lumières  et 
de  leurs  connaissances. 
La  Commission  s'assemble  extraordinairement,  lorsque  le 
président  le  juge  convenable. 
Art.  3  Le  président  met  les  matières  en  délibération,  re- 
cueille les  voix  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence ,  il  est  remplacé  par  le  doyen  d'âge. 
AuT.  4.  Il  est  publié  un  Compte  rendu  ou  Bulletin  des 
séances  de  la  Commission  ,  dans  lequel  sont  rapportés  les  sujets 
dont  elle  s'est  occupée  et  les  communications  qu'elle  a  reçues, 
en  tant  que  celles-ci  concernent  l'histoire  de  la  Belgique. 
Aucune  communication  ne  peut  toutefois  y  être  insérée  qu'a- 
près résolution  prise  par  la  Commission. 
Le  secrétaire  est  invité  à  continuer  de  placer,  à  la  suite  du 
compte  rendu,  un  bulletin  bibliographique,  où  seront  men- 
(1)  Adopté  par  arrêté  ininistcricl  du  29  mars  1845. 
