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Motlifieation»  appariée»  A  ce»  fègletttefl». 
Arrêté  royal  du  7  février  1S59. 
1.  Le  jury  chargé  de  juger  le  prix  quinquennal  ne  pourra 
délibérer  qu'au  nombre  de  cinq  membres. 
2.  Lorsqu'il  aura  pris  connaissance  des  ouvrages  soumis  à 
son  examen,  il  décidera  si,  parmi  ces  ouvrages,  il  en  est  un 
qui  mérite  le  prix  quinquennal  à  l'exclusion  des  autres,  et  le- 
quel. 
La  question  sera  mise  aux  voix  sans  division. 
Elle  ne  pourra  être  résolue  affirmativement  que  par  quatre 
voix  au  moins. 
Aucun  membre  n'aura  la  faculté  de  s'abstenir  de  voter. 
3.  L'article  5  de  l'arrêté  royal  du  6  juillet  1851  est  rapporté. 
4.  Par  dérogation  à  l'article  2  de  Notre  arrêté  du  29  no- 
vembre 18Ô1,  prérappelé,  les  prix  quinquennaux  institués 
par  no^  arrêtés  du  1"  décembre  1845,  6  juillet  1851  et  29 
novembre  1851,  pourront  être  décernés  à  l'auleur  d'un  ouvrage 
non  achevé,  si  les  parties  séparées  ou  réunies  forment  un  en- 
semble qui  ait  une  valeur  propre. 
Arrêté  royal  du  27  aoàt  1S6I. 
1 .  Cn  ouvrage  achevé ,  dont  quelque  partie  aurait  déjà  été 
couronnée,  sera  néanmoins  admis  au  concours,  si  les  parties 
nouvelles  y  apportent  des  augmentations  considérables. 
2.  Les  précédentes  dispositions  sont  applicab'es  aux  ouvrages 
actuellement  en  cours  d'exécution  dont  des  parties  ont  été  pu- 
bliées antérieurement  au  présent  arrêté. 
