175 
arts,  laquelle ,  après  avoir  entendu  les  observations  du  comité, 
l'éforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1"  Des  pensions; 
2°  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veuves;  elles 
sont  conférées  par  la  classe  des  beaux-arts ,  sur  la  proposition 
du  comité;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents  francs  par  an 
et  ne  sont  accordées ,  dans  aucun  cas ,  qu'après  dix  années  de 
participation  à  la  Caisse  (1);  la  veuve  qui  se  remarie  cesse  d'y 
avoir  droit. 
Les  secours  accordés  aux  orphelins  prennent  la  dénomina- 
tion de  bourses  d'éducation. 
Les  bourses  d'éducation  ne  peuvent  excéder  quatre  cents 
francs  par  an;  elles  ne  peuvent  être  conservées  au  delà  de  l'âge 
de  dix-huit  ans  accomplis. 
Art.  17.  Le  comité  nomme,  parmi  les  membres  de  Passo- 
ciation,  un  patron  à  tout  orphelin  titulaire  d'une  bourse  d'édu- 
cation. 
Le  patron  veille  à  ce  que  l'orphelin  boursier  acquière  un 
état  en  rapport  avec  la  position  que  son  père  occupait. 
Le  patron  est  le  seul  intermédiaire  entre  le  boursier  et  le 
comité  ;  il  signale  à  ce  dernier  tous  les  faits  importants  qui 
intéressent  l'orphelin  placé  sous  son  patronage. 
Art.  18.  L'association  est  pourvue  d'un  conseil  judiciaire  et 
(1)  La  disposition  additionnelle  introduite  dans  cet  article,  et  qui 
rend  obligatoire  la  participation  à  la  Caisse  pendant  la  durée  de  dix. 
nns  ,  a  été  approuvée  par  arrêté  royal  du  19  avril  1852. 
15. 
