(37  ) 
La  déliltération  sur  nue  proposition  rvglemenlaire  n'a  lieu 
que  dans  la  sV-ancc  ijni  suit  relie  ilr  la  présenJalion. 
Toute  proposition  »|ue  la  classe  n'a  pas  prise  en  considéra- 
tion ou  qu'elle  a  écartée  après  discussion ,  ne  peut  être  repré- 
sentée dans  le  cours  de  Tannée  académique. 
14.  La  présentation  pour  les  places  vacantes  est  faite  par  la 
section. 
La  section  ne  délibère  sur  l'admission  d'aucun  candidat,  s'il 
n'a  été  présent^  par  deux  membres  au  moins  Les  présentations 
indiquent  les  titres  des  candidats. 
15.  La  classe  met  annuellement  au  concours  sis  questions. 
Chaque  section  en  pro|)ose  trois. 
16.  Quand  la  classe  se  constitue  en  comité  secret,  elle  se 
compose  de  ses  membres  seulement. 
Le  comité  secret  est  de  rigueur  : 
1"  Pour  la  présentation  et  l'éleclion  aux  places  vacantes  ; 
2"  Pour  la  discussion  des  articles  réglementaires; 
5°  Pour  la  formation  des  programmes  et  le  jugement  des 
concours. 
Sont  toutefois  admis  au  comité  secret  les  associés,  les  acadé- 
miciens des  deux  autres  classes ,  ainsi  que  les  correspondants 
de  la  classe  des  sciences ,  lorsqu'ils  ont  été  désignés  pour  faire 
partie  du  jury  sur  la  proposition  des  commissaires. 
17.  Les  pièces  destinées  à  cire  lues  en  séance  publique  sont 
préalablement  soumises  à  la  classe. 
