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COMMISSION  KOYALK  D'HISTOIRE. 
Oi'iiat»i»ntioi*   (  I  ). 
Art.  1".  Une  Commission  est  insliluéc  à  l'elTet  ilc  leclier- 
cher  el  mettre  au  joue  les  chroniques  inérliles. 
Cette  Commission  est  composée  «le  MM  le  baron  de  Gerlaclie, 
(lo  Ram,  le  baron  île  ReifTenberjj,  Dewez ,  Gachard  ,  Warn- 
kœniyet  .I.-F.  Willems  (2). 
Art.  2.  La  Commission  sera  inslalléc  par  iNolro  Ministre  de 
l'intérieur  (ô). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédaction 
d'un  plan  pour  ses  travaux,  qu'elle  soumettra  à  l'approbation 
de  Notre  dit  Ministre. 
Art.  3.  Il  sera  misa  la  disposition  de  la  Commission,  jusqu'à 
l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  confiée,  une 
somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à  couvrir  les 
Irais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  budget  du 
Département  de  l'intérieur  pour  rencouragemcut  des  sciences 
et  des  lettres. 
(1)  Adoptée  par  arrêté  royal  du  22  juillet  t85i. 
(2)  Voyez,  plus  loin,  les  nienibrcs  qui  coinposrnl  aclucllcinciil 
la  Commission. 
(3)  La  séance  d'inslallation  eut  lieu  le  t  août  1851,  au  Miiiisti-rc 
do  l'intérieur. 
