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La  Commission  i  cndra  romple  de  son  emploi,  chaque  année, 
à  Noire  Ministre  <Ie  l'intérieur  (I). 
A»T.  4.  Nous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  de  la 
Commission  telles  distinctions  et  récompenses  dont  Nous  les 
aurons  jugés  dignes. 
.■irrité  royal  qui  fuit  rentrer  la  Commission  royale  d'his- 
toire dans  le  sein  de  l'académie  {i). 
Abt.  I".  La  Commission  prérap|>elée ,  dans  sa  formation 
actuelle  et  avec  son  budget  spécial,  est  maintenue. 
Elle  rentre  dans  le  sein  do  l'Académie,  et  sa  corresp^mdauce 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de  r.\ca- 
démie. 
Art.  ±  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  l'exécu- 
lion  du  présent  arrêté 
^1}  Uu  arrêté  royal  cd  date  du  8  décembre  1837  ordonne  la  for- 
mation d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplômes,  lettres 
patentes  et  actes  imprimés  concernant  l'histoire  de  Belgique  ,  et 
alloue  un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  subvenir  aux  frais 
nécessites  par  ce  travail  Le  règlement  pour  la  confection  de  cette 
liste  a  été  adopte  par  arrêté  ministériel  du  16  noTeiubre  1838. 
;«)  Donné  le  l''  décembre  |St5. 
