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Hègleènenl  tfe  tn  Cotntniagioà»  t'oyaie  d'hisloit'e  (1). 
Abt.  1".  La  Commission,  composée  de  .se|)l  membres  nom- 
més l'ai-  le  Koi,  choisit  tians  son  sein  im  i)rési(Ienl,  un  secré- 
laii'c  et  un  trésorier. 
Art.  2.  Les  membres  de  la  Commission  s'assemblent  régu- 
lièrement à  Bruxelles  quatre  fois  Pan,  dans  les  mois  de  janvier, 
d'avril, dejuillet  et  d'octobre,  pour  délibérer  sur  les  matières  sou- 
mises à  leur  examen,  se  concerter  sur  les  publications  qui  font 
l'objet  de  leurs  travaux  d'après  le  plan  approuvé  par  le  Ministre 
(le  l'intérieur,  conformément  à  l'art.  2  de  l'arrèlé  royal  du 
2i*  juillet  18Ô4,  et  s'aider  mutuellement  de  leurs  lumières  et 
de  leurs  connaissances. 
I,a  Commission  s'assemble  extraordinairement,  lorsque  le 
l)résident  le  juge  convenable. 
AnT.  ô  Le  président  met  les  niatières  en  délibération,  re- 
cueille les  voix  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence,  il  est  remplacé  par  le  doyen  d'âge. 
AnT.  4.  Il  est  publié  un  Compte  rendu  ou  Bulletin  des 
séances  delà  Commission  ,  dans  lequel  sont  rapportés  les  sujets 
dont  elle  s'est  occupée  et  les  communications  qu'elle  a  reçues, 
en  tant  que  celles-ci  concernent  l'histoire  de  la  Belgique. 
Aucune  communication  ne  peut  toutefois  y  être  insérée  qu'a- 
j»iès  résolution  prise  par  la  Commission. 
Le  secrétaire  est  invité  à  continuer  de  placer,  à  la  suite  du 
coni|)to  lendu,  un  bulletin  bibliographique,  où  seront  men- 
(I)  Adopté  |iiU'  arrêté  niiiiisteiiol  du  -i!»  mars  Itii:.. 
