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en  oiilre,  à  vingl-cinq  exemplaires  dits  <raiileiir  de  cjiacun  des 
oiivfa^ïes  qu'il  est  chargé  de  publier  (I). 
Alix.  11.  La  distribution  et  la  mise  en  vente  des  volumes  ne 
peuvent  avoir  lieu  ,  en  Belgique,  que  dix  jours  après  leur  pré- 
sentation au  Roi,  leur  remise  aux  membres  de  la  Commission 
et  leur  envoi  dans  les  pays  étrangers. 
Art.  12  Les  employés  attachés  à  la  Commission  adressent 
au  président,  avant  chaque  assemblée  trimestrielle,  un  rapport 
sur  leurs  travaux  pendant  le  trimestre  qui  a  précédé. 
La  Commission  elle-même  adresse  au  Ministre  de  l'intérieur, 
à  la  fin  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses  travaux. 
Art.  13.  La  Commission  s'abstient  de  porter  un  jugement 
sur  les  ouvrages  imprimés  d'auteurs  vivants,  quand  ces  ou- 
vrages n'ont  pas  de  rapport  direct  avec  ses  travaux. 
A«T.  14.  Les  résolutions  et  les  pièces  expédiées  par  la  Com- 
mission ou  en  son  nom,  sont  signées  par  le  président  et  i)ar  le 
secrétaire. 
Art.  15.  Le  secrétaire  est  dépositaire  des  papiers  et  docu- 
ments appartenant  à  la  Commission.  Il  en  tient  inventaire. 
Art.  10.  Les  comptes  sont  vérifiés  par  le  tré«;oricr  et  visés 
par  le  président  et  le  secrétaire. 
Ils  .sont  transmis  ensuite  au  Ministre  de  l'intérieur,  qui  en 
soigne  la  liquidation. 
Cependant  une  somme  à  déterminer  par  le  Ministre  de  l'in- 
térieur pourra  être  mise  annuellement  à  la  disposition  de  la 
Commission  pour  faire  face  aux  déjienses  urgentes. 
(IJ  Deux  lettres  du  Ministre  de  l'intérieur,  datées  du  13  août 
et  du  21  octobre  18t7,  5*  division,  n"  2878,  stiilueiil  que  Inus  les 
membres  de  l' Académie  seront  gratifiés  ('gsilcnioul  dos  pulilicilions 
de  la  Commission. 
