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COMMISSION  CHARGÉE  DE  LA  PUBLICATION 
D'UNE  BIOGRAPHIE  NATIONALE. 
Mti'tfletitent  (I). 
1 .  L'Académie  royale  des  sciences ,  îles  lettres  et  des  beaux- 
arts  est  chargée  de  la  rédaction  et  de  la  publication  d'une  Bio- 
graphie nationale. 
2.  Elle  institue  à  cet  effet  une  commission  de  quinze  mem- 
bres qui  sont  élus,  en  nombre  égal  de  cinq,  par  chacune  des 
trois  classes ,  au  scrutin  secret  et  à  la  majorité  des  suffrages. 
Tous  les  six  ans,  chaque  classe  sera  appelée  à  réélire  ou  à 
remplacer  les  membres  de  la  commission. 
La  commission  nomme  dans  son  sein  un  président  et  un 
secrétaire. 
ô.  La  commission  peut  s'associer,  pour  le  travail  de  rédaction, 
des  autres  membres  de  l'Académie. 
Elle  est  autorisée  aussi  à  y  faire  concourir  des  savants  et  des 
littérateurs  du  pays  qui  n'appartiennent  pas  à  la  Compagnie. 
4.  La  commission  dresse  préalablement  une  liste  alphabé- 
tique, aussi  complète  que  possible,  de  tous  les  hommes  remar- 
<iuablcs ,  à  quelque  titre  que  ce  soit,  qui  lui  paraissent  dignes  de 
prendre  place  dans  la  Biographie  nationale. 
Ne  pourront  être  compris  dans  celte  liste  que  des  person- 
nages décédés  depuis  dix  ans  au  moins. 
(1)  Adopté  piir  arrèlc  ministériel  du  2',)  mai  IRC.O. 
