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La  Commission  rendra  compte  de  son  emploi,  cliaque  année, 
à  Notre  Ministre  de  rinlérieur  (1). 
Art.  4.  Nous  nous  réservons  d'accorder  aux  membres  île  la 
Commission  telles  distinctions  et  récompenses  dont  Kous  les 
aurons  jugés  dignes. 
Àrrilé  royal  qui  fait  rentrer  la  Commission  royale  d'his- 
toire dans  le  sein  de  l'Académie  (â). 
Art.  1".  La  Commission  prérappelée,  dans  sa  formation 
actuelle  et  avec  son  budget  spécial,  est  maintenue. 
Elle  rentre  dans  le  sein  de  l'Académie,  et  sa  corresp<mdance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de  TAca- 
<Iémie. 
Art.  2.  Notre  Ministre  de  l'intérieur  est  chargé  de  Pexécu- 
tion  du  présent  arrêté. 
(1)  Un  arrêté  royal  en  date  du  8  décembre  1837  ordonne  la  for- 
mation d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplùroes,  lettres 
patentes  et  actes  imprimés  concernant  Thistoire  de  Belgique ,  et 
alloue  un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  subvenir  aux  frais 
nécessites  par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  celle 
liste  a  été  adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  I83«. 
(2)  Donné  le  l"  décembre  1845. 
