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âtrgleiuenl  île  ta  Commission  t'oyate  d'hi»loit'e  (1] 
Art.  1".  La  Commission ,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Roi,  choisit  dans  son  sein  un  président,  un  secré- 
taire et  un  trésorier. 
Abt.  2.  Les  membres  de  la  Commission  s'assemblent  régu- 
lièrement à  Bruxelles  quatre  fois  l'an,  dans  les  mois  de  janvier, 
d'avril,dejuilletet  d'octobre,  pour  délibérer  sur  les  matières  sou- 
mises à  leur  examen ,  se  concerter  sur  les  publications  qui  font 
l'objet  de  leurs  travaux  d'après  le  plan  approuvé  par  le  Ministre 
de  l'intérieur,  conformément  à  l'art.  2  de  l'arrêté  royal  du 
2'2  juillet  18Ô4,  et  s'aider  mutuellement  de  leurs  lumières  et 
de  leurs  connaissances. 
La  Commission  s'assemble  cxtraordinairement,  lorsque  le 
président  le  juge  convenable. 
Art.  3.  Le  président  met  les  matières  en  délibération,  re- 
cueille les  voix  et  conclut  au  nom  de  la  Commission. 
En  cas  d'absence,  il  est  remplacé  par  le  doyen  d'jijjc. 
Art.  a.  Il  est  publié  un  Compte  rendu  ou  Bnllotin  des 
séances  de  la  Commission  ,  dans  lequel  sont  rapportés  les  sujets 
dont  elle  s'est  occupée  et  les  communications  qu'elle  a  reçues, 
en  tant  que  celles  ci  concernent  l'histoire  de  la  Belgique. 
Aucune  communication  ne  peut  toutefois  y  être  insérée  qu'a- 
près résolution  prise  par  la  Commission. 
Le  secrétaire  est  invité  à  continuer  de  placer,  à  la  suite  du 
compte  rendu,  un  bulletin  bibliographique,  où  seront  mcn- 
(I)  Adopté  par  arrêté  miiiistcriol  du  39  mars  1845. 
