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en  outre,  à  vinjïl-cinq  exemplaires  dits  d'auteur  de  chacun  des 
ouvrages  qu'il  est  chargé  de  publier  (1). 
Art.  11.  La  distribution  et  la  mise  en  vente  des  volumes  ne 
peuvent  avoir  lieu  ,  en  Belgique,  que  dix  jours  après  leur  pré- 
sentation au  Roi ,  leur  remise  aux  membres  de  la  Commission 
et  leur  envoi  dans  les  pays  étrangers. 
Art.  12.  Les  employés  attachés  à  la  Commission  adressent 
au  président,  avant  chaque  assemblée  trimestrielle ,  un  rapport 
sur  leurs  travaux  pendant  le  trimestre  qui  a  précédé. 
La  Commission  elle-même  adresse  au  Ministre  de  Pinlérieur, 
à  la  fin  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses  travaux. 
Abt.  13.  La  Commission  s'abstient  de  porter  un  jugement 
sur  les  ouvrages  imprimés  d'auteurs  vivants,  quand  ces  ou- 
vrages n'ont  pas  de  rapport  direct  avec  ses  travaux. 
Art.  14.  Les  résolutions  et  les  pièces  expédiées  par  la  Com- 
mission ou  en  son  nom,  sont  signées  par  le  président  et  par  le 
secrétaire. 
Art.  15.  Le  secrétaire  est  dépositaire  des  papiers  et  docu- 
ments appartenant  à  la  Commission.  Il  en  tient  inventaire. 
Art.  10.  Les  comptes  sont  vérifiés  par  le  trésorier  et  visé-s 
par  le  président  et  le  secrétaire. 
Ils  sont  transmis  ensuite  au  Ministre  de  l'intérieur,  qui  en 
soigne  la  liquidation. 
Cependant  une  somme  à  déterminer  par  le  Ministre  de  l'in- 
térieur pourra  être  mise  annuellement  à  la  disposition  de  la 
Commission  pour  faire  face  aux  dépenses  urgentes. 
(1)  Deux  lettres  du  Ministre  de  l'intérieur,  datées  du  12  août 
et  du  21  octobre  I8t",  5'  division,  n»  2878,  sliitucnf  que  tous  hf 
ttifmbres  de  l'Apadpinic  soroul  giulilii's  ('t'alpuionl  dos  pulilicaliont 
(le  la  ConimissioM. 
