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Art.  C.  Les  traraux  que  le  bureau  exécute  pour  les  admi- 
uislraiioDS,  les  inslilutions  littéraires  ou  scientifiques  et  les 
particuliers,  sont  rétribués,  savoir  : 
Les  transcriptions,  à  raison  de  soixante  centimes  la  page  de 
trente  lignes,  et  les  lignes  de  trente  lettres  au  moins,  lorsque  les 
pièces  sont  en  langue  française  ou  flamande ,  et  de  quatre-vingts 
centimes,  lorsque  les  pièces  sont  dans  une  autre  langue; 
Les  recherches,  vérifications,  analyses,  traductions,  extraits 
et  renseignements  de  tout  genre,  à  raison  d^m  franc  cinquante 
centimes  par  heure  de  vacation. 
Art.  7.  Le  chef  du  bureau  collationne  et  certifie  conformes 
les  traductions. 
11  certifie  de  même  tous  les  renseignements  qu'il  fournit. 
Il  signe  les  comptes  et  reçus  délivrés  aux  intéressés. 
.\rt.  8.  Il  tient  registre  de  toutes  les  demandes  qui  lui  sont 
adressées  et  de  la  suite  qui  leur  a  été  donnée. 
Il  tient  un  second  registre,dans  lequel  il  renseigne  les  sommes 
qu'il  reçoit,  avec  indication  des  administrations,  des  corps  ou 
(les  particuliers  qui  les  lui  ont  pavées,  et  des  motifs  de  chaque 
payement. 
Art.  9.  k  la  fin  du  mois  de  mars,  de  juin,  de  septembre  et 
de  décembre  de  chaque  année,  le  chef  du  bureau  adresse  à  la 
Commission  un  rapport  détaillé  sur  les  travaux  qui  ont  été 
exécutés  pendant  le  trimestre ,  ainsi  que  sur  la  part  qu'y  a 
prise  chacun  des  attachés. 
Il  joint  à  ce  rapport  l'étal  des  sommes  qu'il  a  reçues. 
Dans  les  rapports  de  juin  et  de  décembre,  il  en  propose  la 
répartition  entre  les  attachés,  selon  le  zèle  et  les  services  de 
chacun  d'eux. 
La  Commission  prononce  sur  celte  répartition. 
Art.  10.  La  Commission  peut,  pour  les  publications  qui  lui 
