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COMMISSION  ROYALE  D'IIISTOIBE 
Oi'gaitisaliot»  (1). 
Art.  l'^  Une  Commission  est  insliluée  à  l'eftet  de  recher- 
ciier  et  mettre  au  jour  les  chroniques  inédites. 
Cette  Commission  est  composée  de  MM.  le  baron  de  Gerlaciie, 
de  Ram,  le  baron  de  ReifTenberg,  Dewez,  Gachard ,  Warn- 
kœniget  J.-F.  Willems  (2). 
Art.  2.  La  Commission  sera  installée  par  Notre  Ministre  de 
riutérieur  (5). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances,  de  la  rédaction 
d'un  plan  pour  ses  travaux,  qu'elle  soumettra  à  l'approbation 
de  Notre  dit  Ministre. 
Art.  3.  11  sera  misa  la  disposition  de  la  Commission,  jusqu'à 
l'entier  accomplissement  de  la  tâche  qui  lui  est  confiée,  une 
somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  destinée  à  couvrir  les 
frais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Cette  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  budget  du 
Département  de  l'intérieur  pour  l'encouragement  des  sciences 
et  des  lettres. 
(1)  Adoptée  par  arrêté  royal  du  22  juillet  1854. 
(2)  Voyez,  page  93,  les  membres  qui  composent  ucluclieuient 
la  Commission. 
(à)  La  séance  d'installation  eut  lieu  le  4  août  I85i,  au  Ministère 
de  l'intérieur. 
