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Il  sera  rendu  un  compte  régulier  de  l'emploi  de  celte  somme. 
Art.  17.  A  Tavenir,  les  ouvrages  dont  il  sera  fait  hommage 
à  la  Commission  seront  déposés  à  la  Bibliothèque  de  TAcadé- 
mie,  à  l'exception  de  ceux  dont  le  commencement  a  été  en- 
voyé à  la  Bibliothèque  royale,  qui  continuera  à  en  recevoir  la 
suite.  Les  litres  de  ces  ouvrages  et  les  noms  des  donateurs 
seront  insérés  au  Bulletin  (1). 
Art.  18.  Pour  les  cas  d'urgence  et  de  moindre  importance, 
ainsi  que  pour  les  travaux  relatifs  à  la  confection  de  la  table 
chronologique  des  chartes  imprimées  concernant  l'histoire  de 
la  Belgique,  les  membres  de  la  Commission  domiciliés  à  Bru- 
xelles,  réunis  à  ceux  qui  s'y  trouveraient  temporairement, 
sont  autorisés  à  prendre  telles  résolulioDS  qu'ils  jugeront  con- 
venir. 
Il  sera  rendu  compte  à  la  Commission,  dans  son  assemblée 
ordinaire  suivante,  de  ce  qui  aura  été  fait  en  conséquence  de 
la  présente  autorisation  (2). 
(1)  Cet  article  a  été  adopté  par  arrêté  ministériel  du  8  juin  1847, 
qui  modifie  la  rédaction  primitive. 
(2)  Par  lettre  en  date  du  20  novembre  18iG,  M.  le  Minisire  de 
l'intérieur  a  fait  connaître  que  la  correspondance  officielle  de  la 
Commission  royale  d'hisfoire  doit  se  faire  par  le  Secrétaire  perpé- 
tuel de  l'xVcadémie,  conformément  à  Tart.  If  de  l'arrélé  royal  du 
i^^  décembre  1845.  Le  secrétaire  de  la  Commission  royale  d'histoire 
reste  chargé  de  la  correspondance  particulière  entre  les  membres. 
