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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE 
Ofganisalion  (1) 
AiiT.  1".  Une  Commission  est  instituée  à  l'effet  de  recliei- 
chei'  et  mettre  au  jour  les  chroniques  inédites. 
Cette  Commission  est  composée  de  MM.  le  baron  de  Gerlaclic, 
<le  Ram,  le  baron  de  Reiffenberg,  Dewez ,  Gachard ,  Wain- 
kœniget  J.-F.  Willems  (2). 
Art.  2.  La  Commission  sera  installée  par  Notre  Ministre  de 
l'intérieur  (ô). 
Elle  s'occupera,  dans  ses  premières  séances  ,  de  la  rédaction 
d'un  plan  pour  ses  travaux ,  qu'elle  soumettra  à  l'approbation 
de  Notre  dit  Ministre. 
Art.  ô.  II  sera  misa  la  disposition  de  la  Commission,  jusqu'à 
l'entier  accomplissement  de  la  lâche  qui  lui  est  confiée,  une 
somme  annuelle  de  cinq  mille  francs,  deslinée  à  couvrir  les 
Irais  de  toute  nature  qu'elle  aura  à  supporter. 
Celle  somme  sera  prélevée  sur  le  crédit  alloué  au  bud{jel  dn 
Déparlement  de  l'intérieur  pour  l'encourajjemenl  des  sciences 
et  des  lettres. 
(I)  Adoptée  par  aricto  royal  du  îi-2  juillet  ISôi. 
[-2)  Voyez,  page  95,  les  membres  qui  composciU  acUioUcmcn) 
la  Commission. 
(3)  La  séance  d'iiistallalion  eut  lieu  le  i  août  1854,  au  Minislèic 
de  l'intérieur. 
