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La  Commission  rendra  complc  de  son  emploi,  chaque  année, 
à  Noli'c  Minislre  de  rinlérieur  (I). 
Akt.  1.  Nous  nous  réservons  d'accordei'  m\\  membres  de  la 
Commission  telles  distinctions  cl  récompenses  dont  JNous  les 
aurons  jugés  di};nes. 
'rrêlé  royal  qui  fait  l'entrer  la  Commission  royale  d'his- 
toire dans  le  sein  de  l'Académie  (2). 
AuT.  !'•'.  La  Commission  prérappelée,  dans  sa  l'ormalion 
actuelle  et  avec  son  budjjet  spécial,  est  maintenue. 
Klle  rentre  dans  le  sein  de  l'Académie,  et  sa  correspimdance 
est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour  cette  compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  serviront  de  complément  à  celles  de  TAca- 
dé  mie. 
AuT.  2.  Notre  Ministre  de  Tintérieur  est  chargé  de  l'exécu- 
tion du  présent  arrêté 
(1)  Un  arrêté  royal  en  date  du  8  décembre  1857  ordonne  la  l'or- 
malion d'une  liste  chronologique  des  chartes,  diplômes,  lettres 
patentes  et  actes  imprimés  concernant  l'iiisloire  de  Belgique,  et 
alloue  un  subside  annuel  de  4,000  francs  pour  subvenir  aux  frais 
nécessites  par  ce  travail.  Le  règlement  pour  la  confection  de  cette 
liste  a  été  adopté  par  arrêté  ministériel  du  16  novembre  1838. 
(2)  Donné  le  l*^'  décembre  1843. 
