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lionnées  les  publications  relatives  à  l'histoire  de  la  Belgique  , 
laites  dans  le  royaume  et  à  rétranger,  mais  sans  y  exprimer 
d'opinion  sur  le  mérite  de  ces  ouvrages. 
Akt.  5.  La  Commission  étant  instituée  uniquement  à  l'effet 
de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges  iné- 
dites, les  membres  éditeurs  s'abstiennent  d'introduire,  dans  les 
publications  qui  leur  sont  confiées,  des  matières  étrangères  au 
contenu  du  texte  principal  de  l'ouvrage. 
Art.  g.  Les  règles  de  publication  arrêtées  dans  les  séances 
de  la  Commission  du  4  et  du  10  août  1854,  et  imprimées  dans 
le  recueil  de  ses  Bulletins  (^'  vol.,  pp.  4,  5  et  G  ),  seront  stric- 
tement observées.  Chaque  volume  à  publier  ne  dépassera  pas 
100  feuilles  in-î". 
A  UT.  7.  Aucune  publication  comprise  dans  le  plan  approuvé 
par  le  Ministre  de  l'intérieur  ne  sera  autorisée  qu'après  que  le 
membre  qui  désirera  en  être  chargé  aura  fait  connaître,  dans 
un  rapport  à  la  Commission,  le  plan  qu'il  se  propose  de  suivre, 
ainsi  que  la  nature  et  l'importance  des  documents  qu'il  croit 
devoir  ajouter  au  texte  principal.  L'impression  commencera 
quand  la  copie  d'un  tiers  de  volume,  au  moins,  pourra  être 
livrée  à  l'imprimeur. 
AuT.  8.  Les  cartes  et  planches  reconnues  nécessaires  pour 
être  jointes  au  texte  des  chroniques  ou  de  leurs  appendices 
ne  seront  confectionnées  que  lorsque  la  Commission  en  aura 
autorisé  la  dépense,  sur  évaluation  approximative. 
Art.  9.  Tous  les  mois,  l'imprimeur  adressera  à  chaque 
membre  de  la  Commission  une  bonne  feuille  de  tout  ce  qu'il 
aura  imprimé  du  texte  des  volumes  de  la  collection. 
Art.  10.  Chaque  membre  reçoit  un  exemplaire  sur  grand 
papier  et  un  exemplaire  sur  papier  ordinaire ,  des  volumes  de  la 
collection,  ainsi  que  six  exemplaires  du  Bulletin.  Il  a  droit, 
