(7o  ) 
.iddiiioiis  apporlécu  «  ces  rèyletsiciitx. 
Arrêté  royal  du  7  février  ISiJO. 
1.  Le  jury  chargé  de  juger  le  prix  quinquennal  ne  pourra 
délibérer  qu'au  nombre  de  cinq  membres. 
t>.  Lorsqu'il  aura  pris  connaissance  des  ouvrages  soumis  à 
son  examen,  il  décidera  si,  parmi  ces  ouvrages,  il  en  esl  un 
qui  mérite  le  prix  quinquennal  à  l'exclusion  des  autres,  et  le- 
quel. 
La  question  sera  mise  aux  voix  sans  division. 
Elle  ne  pourra  être  résolue  affirmativement  que  par  quatre 
voix  au  moins. 
Aucun  membie  n'aura  la  faculté  de  s'abstenir  de  voler. 
5.  L'article  5  de  l'arrêté  royal  du  G  juillet  1851  esl  rapporté. 
4.  Par  dérogation  à  l'article  2  de  Notre  arrêté  du  2'J  no- 
vembre 185],  prérappelé,  les  prix  quinquennaux  institués 
par  nos  arrêtés  du  1"  décembre  1845,  6  juillet  1851  et  29 
novembre  1851,  pourront  être  décernés  à  l'auteur  d'un  ouvrage 
non  achevé,  si  les  parties  sépai-ées  ou  réunies  forment  un  en- 
semble qui  ail  une  valeur  propre. 
Arrêté  royal  du  27  aoiU  1861. 
î.  Un  ouvrage  achevé,  dont  quelque  partie  aurait  déjà  été 
couronnée,  sera  néanmoins  admis  au  concours,  si  les  parties 
nouvelles  y  apportent  des  ar.gmentalions  considérables. 
2.  Les  précédentes  dispositions  sont  a})plicab!es  aux  ouvrages 
actuellement  en  cours  d'exécution  dont  des  parties  ont  été  pu- 
bliées antérieurement  au  présent  arrêté. 
