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Règletnettt, 
(Approuvé  par  arrête  royal  du  10  janvier  1849.) 
Art,  l•^^  Il  est  formé,  sous  la  dcnominalion  de  Caisse  cen- 
trale des  artistes  belges ,  une  associaiion  dont  le  but  est  d'as- 
surer des  pensions  et  des  secours  aux  artistes  infirmes  et  à  leurs 
familles. 
L'association  a  son  siège  à  Bruxelles  ,  au  secrétariat  de  i'Aca- 
(iéniie  royale  de  Belgique. 
Art.  2.  Pour  être  membre  de  l'association,  il  faut  :  1^'  être 
agréé  par  le  comité;  2°  signer  une  adhésion  aux  présents  sta- 
tuts, dans  la  forme  qui  sera  ultérieurement  déterminée  ;  3«  payer 
exactement  la  cotisation,  fixée  à  un  franc  par  mois. 
Tout  membre  de  l'association  qui  manque  à  cet  engagement 
cesse  de  faire  partie  de  l'association. 
Le  comité  juge  des  causes  qui  empêchent  un  membre  de 
payer  exactement  sa  cotisation  et  décide  si  le  membre  doit  être 
relevé  de  sa  déchéance. 
Art.  5.  La  Caisse  est  instituée  pour  les  artistes  peintres, 
sculpteurs,  graveurs,  dessinateurs,  musiciens,  architectes  et  lit- 
térateurs, qui  seront  invités  à  s'associer  conformément  à  l'art.  4 
ci-après. 
Les  Membres  de  l'Académie  sont  admis  de  droit  dans  l'asso- 
ciation. 
L'association  admet  dans  son  sein ,  comme  membres  hono- 
raires, les  amateurs  qui  consentent  à  contribuer  à  l'alimenta- 
tion de  la  caisse. 
Art.  4.  Pour  la  première  formation  de  l'association,  le  co- 
mité adressera  aux  artistes  qui  se  sont  fait   honorablement 
