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COMMISSION  ROYALE  D'HISTOIRE. 
n*'glenteut  ftt'gattùjtto  (1). 
Art  1".  La  Commission  royale  d'histoire  est  instituée  à 
l'effet  de  rechercher  et  de  mettre  au  jour  les  chroniques  belges 
inédites,  les  relations,  les  cartulaires  et  les  autres  documents 
de  la  même  nature  également  inédits.  Elle  est  chargée  aussi  de 
la  publication  d'une  table  chronologique  des  chartes  et  di- 
plômes imprimés,  concernant  l'histoire  de  la  Belgique. 
Elle  est  rattachée  à  l'Académie  royale  des  sciences,  des  lettres 
et  des  beaux-arts  de  Belgique,  dont  elle  forme  une  annexe,  et 
sa  correspondance  est  soumise  aux  dispositions  arrêtées  pour 
cette  Compagnie. 
Il  en  est  de  même  de  ses  archives. 
Ses  publications  servent  de  complément  à  celles  de  l'Aca- 
démie. 
Art.  2.  La  Commission,  composée  de  sept  membres  nom- 
més par  le  Roi ,  choisit  dans  son  sein  un  président  et  un  secré- 
taire-trésorier. 
Art.  3.  Des  membres  suppléants,  nommés  par  le  Ministre 
de  l'intérieur,  peuvent  être  adjoints  aux  membres  de  la  Com- 
(1)  Arrêté  royal  du  28  avril  1869  remplaçant  les  arrêtés  royaux 
du  22  juillet  1834,  du  1er  décembre  1843,  du  K  octobre  1852,  du 
ôl  décembre  ISfi!,  du  7  avril  1866,  et  l'arrêté  ministériel  du  29 
mars  184S. 
