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lions  qui  leur  sont  confiées  des  matières  étrangères  au  contenu 
du  texte  principal  de  l'ouvrage. 
Art.  9.  Aucune  publication  comprise  dans  le  plan  approuvé 
par  le  Ministre  de  l'Intérieur  n'est  autorisée  qu'après  que  le 
membre  qui  désire  en  être  chargé,  a  fait  connaître,  dans  un 
rapport  à  la  Commission,  la  marche  qu'il  se  propose  de  suivre, 
ainsi  que  la  nature  et  l'importance  des  documents  qu'il  croit 
devoir  ajouter  au  texte  principal. 
L'impression  ne  commence  que  lorsque  la  copie  d'un  tiers 
de  volume,  au  moins,  peut  être  livrée  à  l'imprimeur. 
Art.  10.  Les  cartes  et  planches  reconnues  nécessaires  pour 
être  jointes  au  texte  des  chroniques  ou  de  leurs  appendices,  ne 
sont  confectionnées  que  lorsque  la  Commission  en  a  autorisé  la 
dépense,  sur  évaluation  approximative. 
Art.  11.  Tous  les  mois,  l'imprimeur  adresse  à  chaque 
membre  de  la  Commission  une  bonne  feuille  de  tout  ce  qui  est 
imprimé  du  texte  des  volumes  de  la  collection. 
Art.  12.  Chaque  membre  reçoit  un  exemplaire,  sur  grand 
papier,  des  volumes  de  la  collection,  ainsi  que  cinq  exemplaires 
du  Bulletin.  Il  a  droit,  en  outre,  à  dix  exemplaires  dits  d'auteur 
de  chacun  des  ouvrages  qu'il  est  chargé  de  publier. 
Akt.  13.  La  Commission  adresse  au  Ministre  de  l'Intérieur, 
à  la  fin  de  chaque  année,  un  rapport  général  sur  ses  travaux. 
Art.  14.  La  Commission  s'abstient  de  porter  un  jugement 
sur  les  ouvrages  imprimés  d'auteurs  vivants,  quand  ces  ou- 
vrages n'ont  pas  de  rapport  direct  avec  ses  travaux. 
Art.  15.  Les  résolutions  et  les  pièces  expédiées  parla  Com- 
mission ou  en  son  nom,  sont  signées  par  le  président  et  par  le 
secrétaire. 
Art.  16.  Le  secrétaire  est  dépositaire  des  papiers  et  docu- 
ments appartenant  à  la  Commission.  Il  en  tient  inventaire. 
