(40) 
8.  Les  mémoires  modifiés  (art.  22  du  règlement  général) 
portent,  avec  la  date  de  leur  présentation,  celle  de  l'époque  où 
les  modifications  ont  été  faites 
9.  Les  rapports  faits  à  la  classe  sont  signés  par  leurs  au- 
teurs. 
Le  rapport  de  chaque  commissaire  reste  annexé  au  mémoire 
examiné. 
10.  La  classe  ne  délibère  que  sur  des  propositions  écrites  et 
signées. 
La  délibération  sur  une  proposition  réglementaire  n'a  lieu 
que  dans  la  séance  qui  suit  celle  de  la  présentation. 
1 1.  La  classe,  dans  ses  nominations,  veille  à  ce  que  les  diffé- 
rentes matières  dont  elle  s'occupe  soient,  autant  que  possible 
représentées.  Ces  matières  sont  : 
1°  Histoire  et  antiquités  nationales; 
2°  Histoire  générale  et  archéologie; 
5°  Langues  anciennes,  littératures  française  et  flamande; 
4°  Sciences  philosophiques; 
5°  Législation,  droit  public  et  jurisprudence; 
6°  Économie  politique  et  statistique. 
12.  Les  présentations  pour  les  places  vacantes  sont  faites 
collectivement  par  un  comité  de  trois  personnes  nommées  au 
scrutin  secret  dans  la  séance  précédente,  comité  auquel  s'ad- 
joint le  bureau. 
La  classe  ne  délibère  sur  l'admission  d'aucun  candidat,  à 
moins  que  deux  membres  n'aient  demandé  par  écrit  que  son 
nom  soit  porté  sur  la  liste  des  candidats. 
10.  La  classe  met  annuellement  au  concours  six  questions 
sur  les  matières  indiquées  à  l'article  11. 
14.  Quand  la  classe  se  constitue  en  comité  secret  ,  i  ll<  m 
compose  de  ses  membres  seulement. 
