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Art.  9.  Il  peut  être  décerné  un  premier  prix ,  un  second 
prix  et  une  mention  honorable. 
Le  premier  prix  n'est  accordé  qu'à  un  seul  concurrent. 
Le  second  prix  et  la  mention  honorable  peuvent  être  accordés 
en  partage. 
Art.  10.  Le  second  prix  consiste  en  une  médaille  d'or 
de  la  valeur  de  trois  cents  francs. 
Art.  11.  Le  jury  ne  peut  juger  si  cinq  membres,  au  moins 
ne  sont  présents.  Ses  jugements  se  font  au  scrutin  secret. 
Art.  12.  Les  décisions  du  jury  pour  ce  qui  concerne  les  prix, 
sont  prises  à  la  majorité  absolue  des  suffrages.  Toutefois,  en  cas 
de  partage  égal  des  voix,  celle  du  président  est  prépondérante. 
Art.  13.  Nos  dispositions  antérieures  relatives  au  concours 
de  composition  musicale  sont  rapportées. 
Art.  14.  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  chargé  de  faire  1 
règlement  définitif  et  de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour 
l'exécution  du  présent  arrêté. 
Règlement  ('). 
Art.  1er.  —  Le  concours  bis-annuel  de  composition  musicale 
s'ouvre  le  premier  samedi  du  mois  de  juin;  toutefois  si  ce  jour 
tombe  le  1er  du  mois,  l'ouverture  du  concours  est  remise  au 
samedi  suivant. 
Art.  2.  —  Les  aspirants  au  concours  doivent  se  faire  inscrire 
au  Ministère  de  l'Intérieur  avant  le  1er  juin. 
Ils  sont  tenus  de  justifier  de  leur  qualité  de  Belges  et  de  prou- 
ver qu'ils  n'auront  pas  atteint  l'âge  de  30  ans  au  1er  juin  (a). 
{*)  Arrêté  ministériel  du  5  mars  1849. 
(2)  Les  articles  1  et  2  ont  été  modifiés  par  arrêté  ministériel  du 
•2  mars  1878-  Voir  plus  loin. 
