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Suppression   de   la   section    permanente   du  Jury. 
LÉOPOLD  II,  Roi  des  Belges. 
Sur  la  propositiou  de  Notre  Ministre  de  l'Intérieur, 
Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Art.  1er.  L'article  6  de  l'arrêté  royal  du  5  mars  1849  est 
rapporté. 
Les  attributions  exercées  par  la  section  permanente  du  jury 
des  concours  de  composition  musicale  seront,  à  l'avenir, 
confiées  à  la  classe  des  beaux-arts  de  l'Académie  royale  de 
Belgique. 
Art.  2.  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  chargé  de  l'exé- 
cution du  présent  arrêté. 
une  à  Bru 
LÉOPOLD. 
Par  le  Roi  : 
Le  Ministre  de  l'Intérieur, 
G.  Rolin-Jaeqdemyns. 
