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de  la  somme  affectée  chaque  année  pour  celle  partie  du  budget. 
Lors  de  la  séance  du  6  juillet  1871,  la  Commission  ,  appelée, 
d'après  l'article  40  du  règlement  général ,  à  s'occuper  des  im- 
pressions courantes  et  de  la  répartition  des  fonds  à  allouer  à 
chaque  classe,  a  résolu  que  les  mesures  suivantes,  qui  servi- 
ront de  règles  invariables  pour  les  publications,  seront  insérées 
dans  Y  Annuaire  : 
*  La  Commission,  considérant  qu'elle  est  parfaitement  armée 
de  dispositions  réglementaires  pour  les  impressions,  a  décidé 
qu'un  tiers  de  la  part  annuelle  dans  la  dotation  de  l'État  à  dé- 
penser intégralement  chaque  année,  d'après  la  comptabilité 
gouvernementale,  pour  les  publications  in-4°,  serait  réservé 
annuellement  à  chacune  des  classes,  pour  ses  mémoires,  avec 
la  réserve  que  dans  le  cas  où  l'une  d'elles  n'aurait  pas  dépensé 
sa  part  vers  la  fin  de  l'année,  ses  fonds  pourraient  être  alloués 
aux  autres. 
>-  Chaque  classe  sera  appelée,  au  commencement  de  l'année,  à 
décider  sur  ses  impressions,  comme  l'indique  leur  règlement 
intérieur.  La  Commission  a  reconnu  qu'elle  est  en  droit  de  leur 
demander  si  elles  n'ont  point  de  changements  à  faire  à  cet 
ordre  d'impression  prescrit  par  une  disposition  identique,  for- 
mant l'article  10  du  règlement  de  la  classe  des  sciences,  l'ar- 
ticle 7  de  la  classe  des  lettres  et  l'article  8  de  la  classe  des 
beaux  arts.  Le  bureau  de  chaque  classe  juge  quels  sont,  parmi 
les  mémoires  reçus  pour  l'impression,  ceux  qui  doivent  être  im- 
primés les  premiers. 
»  Comme  aucune  disposition  réglementaire  n'ordonne  l'im- 
pression des  mémoires  couronnés,  la  Commission  en  décidera  à 
cet  égard  après  avis  des  classes.  » 
