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La  question  sera  mise  aux  voix  sans  division. 
Elle  ne  pourra  être  résolue  affirmativement  que  par  quatre 
voix  au  moins. 
Aucun  membre  n'aura  la  faculté  de  s'abstenir  de  voter. 
0.  L'article  5  de  l'arrêté  royal  du  6  juillet  1851  est  rapporté. 
4.  Par  dérogation  à  l'article  2  de  Notre  arrêté  du  29  no- 
vembre 1851,  prérappelé,  les  prix  quinquennaux  institués 
par  Nos  arrêtés  du  1er  décembre  1845,  6  juillet  1851  et  29  no- 
vembre 1851,  pourront  être  décernés  à  l'auteur  d'un  ouvrage 
non  achevé,  si  les  parties  séparées  ou  réunies  forment  un  en- 
semble qui  ait  une  valeur  propre. 
Arrêté  royal  du  27  août  4864. 
1.  Un  ouvrage  achevé,  dont  quelque  partie  aurait  déjà  été 
couronnée,  sera  néanmoins  admis  au  concours,  si  les  parties 
nouvelles  y  apportent  des  augmentations  considérables. 
2.  Les  précédentes  dispositions  sont  applicables  aux  ouvrages 
actuellement  en  cours  d'exécution  dont  des  parties  ont  été  pu- 
bliées antérieurement  au  présent  arrêté. 
Arrêté  royal  du  6  juin  4873. 
Article  unique.  —  Par  dérogation  aux  articles  2  de  l'arrêté 
royal  du  26  décembre  1848,  1er  de  l'arrêté  royal  du  6  juillet 
1851  et  2  de  l'arrêté  royal  du  29  novembre  1851,  les  ouvrages 
écrits  en  langue  néerlandaise  par  des  auteurs  belges  et  imprimés 
en  Néerlande,  pourront  être  admis  aux  concours  pour  les  prix 
quinquennaux  :  1°  d'histoire  nationale,  2°  de  sciences  morales 
et  politiques,  3°  de  littérature  flamande,  4°  de  sciences  phy- 
siques et  mathématiques ,  et  5°  de  sciences  naturelles. 
