(  291  ) 
Hryletnetti. 
(Approuvé  par  arrêté  royal  du  40  janvier  1849-  ) 
Art  1er.  Il  est  formé,  sous  la  dénomination  de  Caisse  cen- 
trale des  artistes  belges ,  une  association  dont  le  but  est  d'as- 
surer des  pensions  et  des  secours  aux  artistes  infirmes  et  à  leurs 
familles. 
L'association  a  son  siège  à  Bruxelles ,  au  secrétariat  de  l'Aca- 
démie royale  de  Belgique. 
Art.  2.  Pour  être  membre  de  l'association,  il  faut  :  1°  être 
agréé  par  le  comité;  2°  signer  une  adhésion  aux  présents  sta- 
tuts, dans  la  forme  qui  sera  ultérieurement  déterminée;  3°  payer 
exactement  la  cotisation ,  fixée  à  un  franc  par  mois. 
Tout  membre  de  l'association  qui  manque  à  cet  engagement 
cesse  de  faire  partie  de  l'association. 
Le  comité  juge  des  causes  qui  empêchent  un  membre  e 
payer  exactement  sa  cotisation  et  décide  si  le  membre  doit  être 
relevé  de  sa  déchéance. 
Art.  5.  La  Caisse  est  instituée  pour  les  artistes  peintres, 
sculpteurs ,  graveurs,  dessinateurs,  musiciens,  architectes  et  lit- 
térateurs, qui  seront  invités  à  s'associer  conformément  à  l'art.  4 
ci-après. 
Les  membres  de  l'Académie  sont  admis  de  droit  dans  l'asso- 
ciatioii. 
L'association  admet  dans  son  sein ,  comme  membres  hono- 
raires, les  amateurs  qui  consentent  à  contribuer  à  l'alimenta- 
tion de  la  Caisse. 
Art.  4.  Pour  la  première  formation  de  l'association,  le  co- 
mité adressera  aux  artistes  qui  se  sont   fait   honorablement 
