(  294  ) 
Les  agents  provinciaux  transmettent  immédiatement  au  tré- 
sorier le  récépissé  du  versement. 
Art.  9.  Les  subsides  accordés  à  l'association ,  soit  par  l'État, 
soit  par  la  province,  soit  par  la  commune,  sont  liquidés  au 
profit  du  secrétaire  perpétuel  de  l'Académie,  lequel  acquitte  les 
mandats.  Le  trésorier  encaisse  les  sommes  et  opère  le  verse- 
ment dans  la  forme  prescrite  à  l'article  qui  précède.  Il  en  est 
de  même  des  sommes  de  toute  autre  recette  quelconque,  opérée 
au  profit  de  l'association. 
Toutefois,  pour  éviter  des  pertes  d'intérêts ,  le  comité  peut  au- 
toriser le  placement  immédiat  de  tout  ou  partie  de  ces  sommes. 
Le  trésorier  de  l'association  ne  peut  conserver  en  caisse  une 
somme  excédant  500  francs  en  espèces. 
Toute  somme  versée  à  la  Caisse  lui  est  définitivement  acquise. 
Il  n'y  a  lieu ,  en  aucun  cas ,  à  restitution. 
Art.  10.  Le  directeur  de  l'administration  du  trésor  public 
ouvre  un  compte  courant  à  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
Tous  les  trois  mois,  il  communique  un  extrait  de  ce  compte 
au  Ministre  de  l'intérieur,  qui  le  transmet  au  secrétaire  per- 
pétuel. 
Art.  11.  L'avoir  de  l'association  est  placé  en  rentes  sur 
l'État,  ou  en  obligations  du  trésor.  Le  comité  statue  sur  les 
placements  qui  sont  opérés  par  l'intermédiaire  du  Ministère 
des  finances. 
Toute  inscription  nominative  de  rente  porte  l'annotation 
suivante  : 
La  présente  inscription  ne  pourra  être  transférée  qu'à  la 
demande  de  la  Caisse  centrale  des  artistes  belges. 
