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affectés  annuellement  à  récompenser  les  auteurs  belges  d'ou- 
vrages exclusivement  laïques,  profitables  à  l'enseignement 
primaire  et  à  l'enseignement  moyen  institués  par  l'État  ; 
2°  Un  concours  ayant  alternativement  pour  objet  l'ensei- 
gnement primaire  et  l'enseignement  moyen,  aura  lieu  chaque 
année  et  sera  jugé  par  la  classe  des  lettres  de  l'Académie; 
ô°  Un  premier  prix  de  2,000  francs  et  deux  prix  de  1,000 
francs  chacun  pourront  être  décernés  aux  meilleurs  livres 
imprimés  ou  manuscrits  d'instruction  et  d'éducation  morale 
primaire  et  moyenne,  y  compris  l'art  industriel. 
Si  l'on  trouvait  à  l'occasion  d'un  concours  annuel  qu'il  n'y 
a  pas  lieu  de  décerner  un  ou  plusieurs  prix,  les  sommes  y 
destinées  pourront  servir,  soit  en  totalité,  soit  partiellement, 
à  majorer  l'importance  des  récompenses  de  l'année  ou  des 
années  subséquentes  ; 
4°  L'Académie  veillera  à  ce  que  les  ouvrages  couronnés 
soient,  pour  autant  que  faire  se  peut,  admis  par  l'État,  pour 
l'usage  des  écoles  et  pour  la  distribution  de  prix  ; 
5°  L'Académie  appréciera  s'il  convient  d'exiger  que  les 
ouvrages  couronnés  entreront  dans  le  domaine  public,  afin 
de  les  vendre  au  plus  bas  prix; 
6°  Finalement,  le  soin  d'interpréter,  le  cas  échéant,  les 
intentions  du  donateur  et,  en  tout  cas,  de  régler  les  concours 
mentionnés  plus  haut,  dans  le  sens  le  plus  utile  à  l'œuvre 
constitué  par  les  présentes,  est  laissé  à  l'Académie  ; 
Vu  l'acte  d'acceptation  de  ladite  donation,  avenu  devant 
le  même  notaire  le  10  de  ce  mois  ; 
Vu  les  articles  910,  957  et  938  du  Code  civil  ; 
Sur  la  proposition  de  Notre  Ministre  de  l'Intérieur, 
Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Art.  1er.  —  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  autorisé  à 
