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Franchise  de  port  (I). 
Art.  1".  Notre  Ministre  de  l'Intérieur  est  autorisé  à  cor- 
respondre en  franchise  de  port,  sous  enveloppe  fermée ,  avec  le 
bureau  de  l'Académie  des  sciences  et  belles-lettres  de  Bruxelles , 
et  les  membres  de  ce  corps, individuellement. 
Art.  2.  La  franchise  est  également  attribuée  à  la  correspon- 
dance sous  bandes  et  contre-seing  que  l'Académie  et  son  Secré- 
taire perpétuel  doivent  échanger  avec  chacun  de  ses  membres. 
Art.  3.  Le  contre-seing  de  l'Académie  en  nom  collectif  sera 
exercé,  soit  par  le  Président,  soit  par  le  Secrétaire  perpétuel 
délégué  à  cet  effet. 
(i)  Accordée  par  arrêté  royal  du  21  décembre  1841 . 
N.  B.  Pour  que  les  envois  parviennent  avec  la  franchise  de  port ,  il 
est  indispensable  que  les  lettres,  papiers  ou  livres  soient  mis  sous 
bandes  croisées  à  l'adresse  du  Secrétaire  perpétuel  et  contresignées 
par  le  membre,  correspondant  ou  associé,  qui  fait  l'envoi.  De  plus,  les 
envois  doivent  être  déposés  au  bureau  de  la  poste;  l'exemption  n'est 
pas  admise  pour  les  papiers  qui  seraient  simplement  jetés  dans  la 
boite  aux  lettres. 
