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Règie»ne»U  pot*»'  le  fi**<jr  quinquennal 
fi' histoire  (1). 
1.  La  première  période  de  cinq  années  prend  cours  du 
1"  janvier  184G,  pour  finir  au  51  décembre  1850. 
2.  Tout  ouvrage  sur  Thistoire  nationale  écrit  en  français,  en 
flamand  ou  en  latin,  et  publié  en  Delgique  ,  sera  admis  au  con- 
cours, s'il  est  entièrement  achevé  et  si  l'auteur  est  Belge  de 
naissance  ou  naturalisé  (2). 
3.  Les  ouvrages  dont  il  n'aurait  été  publié  qu'une  partie 
antérieurement  au  1"  janvier  1846  seront  admis  au  concours 
après  leur  achèvement. 
4.  L'édition  nouvelle  d'un  ouvrage  nedonnera  pas  lieu  à  l'ad- 
mission de  celui-ci,  à  moins  qu'il  n'ait  subi  des  changements  ou 
des  augmentations  considérables. 
5  Le  jugement  est  attribué  à  un  jury  de  sept  membres, 
nommé  par  le  Roi  sur  une  liste  double  de  présentation  faite  par 
la  classe  des  lettres  (ô). 
Cette  nomination  aura  lieu  au  moins  un  mois  avant  l'expira- 
tion de  chaque  période  quinquennale. 
6.  Les  ouvrages  des  membres  du  jury  ne  peuvent  faire  l'objet 
de  son  examen. 
7.  Le  jugement  du  jury  sera  proclamé  dans  la  séance  pu- 
blique de  la  classe  des  lettres  qui  suivra  la  période  quinquennale. 
(1)  Sanctionné  par  arrêté  royal  du  26  décembre  1848. 
(2)  Voir  p.  92  art.  4  de  l'arrêté  royal  du  7  février  1859,  et  les 
arrêtés  royaux  du  27  août  18GI,  du  G  juin  1873  et  du  30  décembre 
1880. 
(3)  La  rédaction  primitive  de  cet  article  a  été  modifiée.  Voir 
art.  5  de  l'arrêté  royal  du  29  novembre  1851,  p.  91. 
