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tiers  de  la  somme  affectée  chaque  année  snr  le  budget  pour 
cette  catégorie  de  dépenses. 
Lors  de  la  séance  du  6  juillet  1871,  la  Commission  ,  appelée, 
d'après  Tarlicle  40  du  règlement  général ,  à  s'occuper  des  im- 
pressions courantes  et  de  la  répartition  des  fonds  à  allouer  à 
chaque  classe,  a  résolu  que  les  mesures  suivantes,  qui  servi- 
ront de  règles  invariables  pour  les  publications,  seront  insérées 
dans  V J nmiaire  : 
«  La  Commission,  considérant  qu'elle  est  parfaitement  armée 
de  dispositions  réglementaires  pour  les  impressions,  a  décidé 
qu'un  tiers  de  la  part  annuelle  dans  la  dotation  de  l'État  à  dé- 
penser intégralement  chaque  année,  d'après  la  comptabilité 
gouvernementale,  pour  les  publications  in-4",  serait  réservé 
annuellement  à  chacune  des  classes,  pour  les  mémoires,  avec 
la  réserve  que  dans  le  cas  où  l'une  d'elles  n'aurait  pas  dépensé 
sa  part  vers  la  fin  de  l'année,  ses  ron<ls  pourraient  être  alloués 
aux  autres. 
»  Chaque  classe  sera  appelée,  au  commencement  de  l'année,  à 
décider  sur  ses  impiessions,  comme  l'indique  leur  règlement 
intérieur.  La  Commission  a  reconnu  qu'elle  est  en  droit  de  leur 
demander  si  elles  n'ont  point  de  changements  à  faire  à  cet 
ordre  d'impression  prescrit  par  une  disposition  identique,  for- 
mant l'article  10  du  règlement  de  la  classe  des  sciences,  l'ar- 
ticle 7  de  la  classe  des  lettres  et  Tarticle  8  de  la  classe  des 
beaux-arts.  Le  bureau  de  chaque  classe  juge  quels  sont,  parmi 
les  mémoires  reçus  pour  l'impression, ceux  qui  doivent  être  im- 
primés les  premiers. 
•  Comme  aucune  disposition  réglementaire  n'ordonne  l'im- 
pression des  mémoires  couronnés,  la  Commission  en  décidera  à 
cet  égard  après  avis  des  classes.  » 
