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luniièi't's  et  à  Pexpérience  de  notre  illustre  confrère,  pour 
l'ex«men  ou  la  rédaction  de  lois  importantes. 
Le  fait  le  plus  remarquable  en  ce  genre  fui  la  parlicipotion 
préilominanie  de  Haus  aux  travaux  préparatoires  du  code 
pénal  belge. 
Le  projet  de  IH3i,  qui  n'avait  satisfait  personne,  était 
tombé  dans  l'oubli,  quand,  le  !'"'•  mai  1848,  le  ministre  de  la 
Justice  (M.  de  Haussy)  institua  une  commission  chargée  de 
signaler  les  lacunes  et  les  imperfections  que  l'expérience  des 
dernières  années  y  avait  fait  découvrir. 
Cette  commission  se  mit  immédiatement  à  l'œuvre;  elle 
chargea  Haus  de  préparer  les  avant-projets  qu'elle  aurait  à 
discuter,  et  de  rédiger  les  rapports  ou  exposés  des  motifs 
des  projt'ls  qu'elle  aurait  adoptés  (1). 
L'éminent  criminaliste  s'acquitta  dignement  de  celte 
tâche  aussi  difficile  que  laborieuse.  Après  avoir  pris  une  part 
très  active  aux  discussions,  il  rédigea  tous  les  rapports,  et  le 
gouvernement  les  transmit  aux  Chambres,  en  guise  d'Expo^ 
ses  des  motifs.  Publiés  au  Moniteur  el  reproduits  dans  la 
Léyislalion  criminelle  de  la  Belgique  de  notre  savant  con- 
frère M.  Nypels,  ces  rapports,  rédigés  avec  le  plus  grand 
soin,  véritables  modèles  du  genre,  fourniraient  aisémenl  la 
matière  de  trois  volumes  in-S»  de  format  ordinaire.  Métho- 
diques, lucides  et  complets,  ils  se  distinguent,  comme  les 
Observations,  par  la  sûreté  des  principes,  la  lucidité  des 
i\]  Cette  commission  était  composée  de  M.\I.  Fernelmonl,  conseil- 
ler à  la  cour  de  cassation;  Stas,  conseiller  à  la  cour  de  cassation  ; 
Delebecque,  avocat  général  à  la  cour  de  cassation;  Haus,  profes- 
seur à  l'Université  de  Gand  ;  Nypels,  professeur  à  l'Université  de 
Liège. 
