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par  Charles  le  Téméraire  en  14C5;  les  restrictions  apportées 
(Je  nouveau  à  raulorilé  souveraine  lors  de  ravènemeni  de 
Marie  de  Bourgogne;  le  retour,  sous  Philippe  le  Beau,  à  Tordre 
de  choses  établi  parle  bon  duc;  les  larges  libertés  oclroyée? 
:iux  Brabançons  par  Charles-Quint ,  et  enfin,  sous  Philippe  II, 
la  transformation  complète  du  pacte  inaugural  —  transfor- 
mation nécessitée  par  l'absence  continuelle  des  souverains 
(!fs  Pays-Bas  —  qui  devint  la  Constitution  telle  quMIe  sub- 
sista jusqu'à  la  réunion  de  notre  pays  à  la  France. 
Telles  sont,  en  raccourci,  les  grandes  lignes  du  mémoire. 
L'évolution  naturelle,  inévitable  de  finstitution,  marciianl 
pas  à  pas  avec  la  progression  de  l'esprit  public,  malgré  des 
écarts  et  des  arrêts  dus  aux  différentes  personnalités  qui  in- 
tervinrent dans  sa  formation,  se  dessine  nettement,  ainsi  que 
l(:S  événements  qui  la  préparent  et  les  conséquences  qui  en 
découlent.  Mais  à  combien  de  sujets  accessoires  l'aujeur  ne 
touche-t-il  pas  en  étudiant  les  changements  (jue  chaque 
Joyeuse  entrée  apporte  au  droit  du  pays!  Outre  deux  hors- 
d'œuvre  nécessaires,  traités  ex  professa,  l'un  sur  les  États, 
l'autre  sur  le  Cons(  il  souverain  du  Brabant,  outre  des  consi- 
dérations d'une  haute  portée  sur  la  légitimité  du  serment 
imposé  aux  souverains,  ce  livre  renferme,  avec  leurs  phases 
diverses,  l'historique  de  toutes  les  grandes  questions  d'ordre 
politique,  social,  administratif  et  judiciaire  qui,  tour  à  tour, 
modifièrent  la  Constitution  brabançonne:  le  droit  de  guerre 
et  d'alliance,  le  droit  de  grâce,  la  conservation  des  frontières, 
le  commerce,  les  vengeances  privées,  la  monnaie,  la  chasse, 
les  tonlieux,  les  privilèges  ecclésiastiques,  les  finances, 
l'exercice  des  charges  publiques,  les  garanties  nécessaires  à 
la  propriété,  la  liberté  du  domicile.  Dès  qu'un  article  nouveau 
apparaît  dans  une  charte,  l'auteur  remonte  à  ses  origines  et 
le  suit  jusque  dans  ses  derniers  développements. 
