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chaque  année;  ils  sont  soumis  à  l'examen  du  comité,  qui  les 
arrête  définitivement.  Ce  compte ,  accompagné  d'un  exposé  gé- 
néral de  l'administration  de  la  Caisse  pendant  l'année  écoulée, 
est  inséré  dans  V  Annuaire  de  l'Académie  royale  de  Behjiqua 
et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'Association  reçoit  nn  exemplaire  de  cet 
exposé  général ,  par  les  soins  du  comité 
Art.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  intérêts 
de  l'année  précédente  ou  les  arrérages  produits  par  les  fonds 
appartenant  à  l'Association,  sans  jamais  toucher  au  capital. 
Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capitaux  de  l'Asso- 
ciation auront  atteint  la  somme  de  six  cent  cinquante  francs, 
le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque  mois,  d'une  somme 
de  cinquante  francs. 
\ht.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions  de 
collation  de  pension  ou  de  secours;  il  détermine  le  taux  et  la 
durée  de  ces  derniers,  selon  les  circonstances ,  dont  l'apprécia- 
tion lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'Association  qui  se  croiraient  lésés  par  une 
décision  du  comité  peuvent  en  appeler  à  la  Classe  des  beaux- 
arts,  laquelle  ,  après  avoir  entendu  les  observations  du  coniiié, 
réforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1"  Des  j)ensions; 
2"  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veuves;  elles 
sont  conférées  par  la  Classe  des  beaux-arts,  sur  la  proposition 
«lu  comité  ;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents  francs  par  an 
et  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après  dix  années <le 
