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MINISTÈRES  DE  L'INTÉRIEUR  ET  DES  FINANCES. 
CAISSE  CENTRALE  DES  ARTISTES. 
Léopold,  Roi  des  Belges, 
A  tous  présents  et  à  venir,  salut. 
Vu  le  règlement  adopté  par  la  Classe  des  beaux-arts  de 
l'Académie  royale  de  Belgique,  pour  l'établissement  d'une 
Caisse  centrale  des  artistes  belges,  qui  serait  destinée  à  assu- 
rer des  pensions  et  des  secours  aux  artistes  infirmes  et  à 
leurs  familles; 
Vu  le  désir  exprimé  par  ladite  Classe  de  voir  ce  règlement 
consacré  par  une  disposition  royale; 
Considérant  que  l'institution  projetée  offre  un  haut  degré 
d'utilité  et  mérite,  à  tous  égards,  le  patronage  du  Gouver- 
nement; 
Sur  le  rapport  de  notre  Ministre  de  l'Intérieur,  et  vu  l'avis 
de  notre  Ministre  des  Finances, 
Nous  avons  arrêté  et  arrêtons  : 
Art.  1",  Est  approuvé,  dans  sa  forme  et  teneur,  le  règle- 
ment suivant  : 
Règte*neni, 
Art.  1".  Il  est  formé,  sous  la  dénomination  de  Caisse  cen- 
trale des  artistes  belges ,  une  association  dont  le  but  est  d'as- 
surer des  pensions  et  des  secours  aux  artistes  infirmes  et  à  leurs 
familles. 
L'Association  a  son  siège  à  Bruxelles ,  au  secrétariat  de  l'Aca- 
démie royale  de  Belgique. 
