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chaque  aunée;  ils  sont  soumis  à  Texamen  du  comité,  qui  les 
anéiedéHniiivement.  Ce  compte ,  accompagné  d'un  exposé  gé- 
néral de  Tadministiation  de  la  Caisse  pendant  Tannée  écoulée, 
est  inséré  <lans  V Annuaire  de  l* Académie  royale  de  Belgique 
et  dans  le  Moniteur. 
Chaque  membre  de  l'Association  reçoit  un  exemplaire  de  cet 
exposé  général ,  par  les  soins  du  comité. 
A  HT.  14.  Le  comité  n'emploie  en  dépenses  que  les  intérêts 
de  Tannée  précédente  ou  les  arrérages  produits  par  les  fonds 
appartenant  à  l'Âssocialton^  sans  jamais  toucher  au  capital. 
Jusqu'au  jour  où  les  intérêts  annuels  des  capitaux  de  TAsso- 
cialion  auront  atteint  la  somme  de  six  cent  cinquante  francs, 
le  comité  est  autorisé  à  disposer,  chaque  mois,  d'une  somme 
de  cinquante  francs. 
Art.  15.  Le  comité  prononce  dans  toutes  les  questions  de 
collation  de  pension  ou  de  secours;  il  détermine  le  taux  et  la 
durée  de  ces  derniers ,  selon  les  circonstances  ,  dont  l'apprécia- 
tion lui  est  abandonnée. 
Les  membres  de  l'Association  qui  se  croiraient  lésés  par  une 
décision  du  comité  peuvent  en  appeler  à  la  Classe  des  beaux - 
ans,  laquelle ,  après  avoir  entendu  les  observations  du  coaiité, 
réforme  ou  maintient  la  décision. 
Art.  16.  La  Caisse  prend  à  sa  charge  : 
1"  Des  j)ensions; 
2"  Des  secours  temporaires. 
Les  pensions  sont  exclusivement  destinées  aux  veuvesj  elles 
sont  conférées  par  la  Classe  des  beaux-arts,  sur  la  proposition 
du  comité  ;  elles  ne  peuvent  excéder  douze  cents  francs  par  an 
ei  ne  sont  accordées,  dans  aucun  cas,  qu'après  dix  années  de 
