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COMMISSION  CHARGÉE  DE  LA  PUBLICATION  DEb 
ŒUVRES  DES  ANCIENS  MUSICIENS  BELGES. 
Mustituliotè  (1). 
Art.  1er.  Uue  Commission  esl  chargée  de  la  publication  des 
œuvres  des  anciens  musiciens  belges. 
Art.  2.  La  Commission  se  compose  de  tous  les  membres  de 
la  section  de  musique  de  la  classe  des  beaux-arts  de  l'Acadé- 
mie royale  de  Belgique  et  d'un  membre  de  la  section  des 
sciences  et  des  lettres  dans  leurs  rapports  avec  les  beaux-arts, 
désigné  par  le  Ministre  de  l'Intérieur  (2). 
Art.  5  TJn  bureau  permanent,  formé  d'un  président,  d'un 
secrétaire  et  d'un  trésorier,  nommés  par  le  Gouvernement ,  est 
chargé  de  la  direction  des  travaux  de  la  Commission. 
Des  personnes,  aptes  à  donner  un  concours  efficace  à  la 
Commission,  peuvent  lui  être  adjointes  par  le  Ministre  de  l'In- 
térieur (3). 
Art.  4.  La  Commission  est  convoquée  par  le  président,  au 
moins  quatre  fois  par  année  : 
J.  Pour  arrêter  le  mode  général  de  publication,  format,  etc.; 
B.  Pour  délibérer  sur  les  œuvres  musicales  à  mettre  sous 
presse  ; 
(1)  Arrêté  royal  du  23  septembre  1879. 
(S)  Voir,  plus  loin,  la  composition  de  la  Commission  au  l^r  jan- 
vier 1887. 
(3)  N.  B  Un  arrêté  royal  du  14  juin  1884  a  rattaché  l'Académie 
au  nouveau  Département  de  l'Agriculture,  de  l'Industrie  et  des 
Travaux  Publics. 
