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dans  la  capitale;  le  président  est  remplacé,  en  cas  d'empêche- 
ment, par  le  plus  âgé  des  membres  qui  habitent  Bruxelles. 
Art.  0.  Les  fonctions  des  membres  du  jury  sont  gratuites. 
Cependant,  il  est  accordé  des  indemnités  de  déplacement  et 
de  séjour  à  ceux  d'entre  eux  qui  n'habitent  pas  la  capitale  ou 
les  faubourgs. 
AuT.  7,  Un  secrétaire,  nommé  parle  Ministre  del'Intérieur  (1  ), 
est  attaché  au  jury.  Il  ne  prend  point  part  aux  travaux  du 
jury  qui  ont  pour  objet  le  jugement  tant  de  l'épreuve  prépara- 
toire que  du  concours  définitif.  Il  est  spécialement  chargé  de 
la  direction  et  de  la  haute  surveillance  de  la  partie  matérielle 
du  concours.  Une  indemnité  peut  lui  être  accordée. 
Art.  8.  Il  peut  être  décorné  un  premier  prix,  un  second 
prix  et  une  mention  honorable. 
Le  premier  prix  n'est  accordé  qu'à  un  seul  concurrent 
Le  second  prix  et  la  mention  honorable  peuvent  être  accordés 
en  partage. 
Art.  9.  Le  second  prix  consiste  en  une  médaille  d'or  de  la 
valeur  de  trois  cents  francs. 
Art.  1  0.  Le  jury  ne  peut  juger  si  cinq  membres,  au  moins, 
ne  sont  présents.  Ses  jugements  se  font  au  scrutin  secret. 
Art.  11.  Les  décisions  du  jury  pour  ce  qui  concerne  les  prix 
sont  prises  à  la  majorité  absolue  des  suffrages.  Toutefois,  en  cas 
de  partage  égal  des  voix,  celle  du  président  est  prépondérante. 
Art,  l'i.  Nos  dispositions  antérieures  relatives  au  concours 
de  composition  musicale  sont  rapportées. 
Art.  13.  Notre  Ministre  de  Tlntérieur  est  chargé  de  faire  le 
règlement  définitif  et  de  prendre  les  mesures  nécessaires  pour 
l'exécution  du  présent  arrêté. 
(I)  VoirN.  B.,  page  62. 
