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incidemmenl  par  M.  Arntz  au  tome  XII  de  la  même  Beinte 
(1880).  Il  s'agit  de  l'emprunt  de  Dom  Miguel  (1832-1853), 
dont  les  suites  pèsent  encore  aujourd'hui  sur  le  crédit  du 
Portugal.  Dans  ses  Observations  sur  te  procès  intenté  au 
nom  du  gouvernement  portugais  à  MM.  Battarel  et  le  comte 
de  Reilhac,  devant  le  tribunal  correctionnel  de  la  Seine^  et 
à  propos  d'une  consultation  de  MM.  E.  Alglave  et  Louis 
Renault,  M.  Arntz  énonce  une  opinion  rigoureuse,  mais 
essentiellement  libérale  et  juste,  qu'il  soutient  aussi  dans 
son  Programme,  et  il  le  fait  dans  les  termes  suivants  : 
((  Nous  croyons  qu'un  emprunt,  même  contracté  par  un  chef 
d'insurgés,  ou  par  un  gouvernement  révolutionnaire  mal 
établi,  ou  par  un  conquérant  dont  l'occupation  momentanée 
lui  était  encore  disputée,  devrait  être  reconnu  par  le  sou- 
verain légitime  ou  par  le  gouvernement  subséquent,  si  l'État 
en  avait  profité;  par  exemple,  si  cet  emprunt  avait  servi  à 
construire  des  chemins  de  fer  ou  des  bâtiments  utiles  à 
l'État,  ou  à  creuser  des  canaux,  etc.  Alors  la  justice  exige 
d'appliquer  les  règles  du  droit  civil  sur  la  gestion  d'affaires 
ou  sur  la  versio  in  rem  (1).  » 
Je  dois  mentionner  ici  un  au  tre  travail  de  droit  des  gens, 
qui  n'a  pas  été  publié  dans  la  Bévue,  et  qui  n'a  même,  si  je 
ne  me  trompe,  jamais  été  mis  dans  le  commerce,  mais  que 
l'on  trouve  reproduit  en  anglais,  avec  la  date  du  13  décem- 
bre 1883,  dans  un  rapport  présenté  au  Sénat  des  États-Unis, 
le  26  mars  1884,  par  M.  Morgan,  membre  du  Comité  des 
Affaires  étrangères.  Je  crois  que  c'est  le  dernier  travail 
imprimé  de  M.  Arntz.  La  question  qu'il  y  traite  est  celle-ci  : 
«  Des  chefs  indépendants  de  tribus  sauvages  peuvent-ils 
(1)  Revue  de  droit  international,  tome  XII,  pp.  655-661. 
