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Il  a  été  rapporteur,  avec  M.  Westlake,  de  celle  du  conflit 
des  lois  de  droit  civil;  comme  lel,il  a  proposé  avec  son  collè- 
gue, en  1879,  une  série  de  conclusions  sur  divers  principes 
fondamentaux  concernant  la  jouissance  des  droits  civils,  la 
nationalité,  l'état  et  la  capacité  des  personnes,  les  succes- 
sions et  l'ordre  public;  et  en  1883  des  conclusions  sur  le 
mariage  et  le  divorce.  Les  premières  ont  été  votées,  après  une 
discussion  approfondie  et  avec  quelques  modifications,  par 
l'Institut  réuni  à  Oxford  en  1880;  quant  aux  autres,  la 
discussion  n'a  pas  abouti  à  un  vole  (1). 
A  Munich,  c'est  M.  Arntz  qui  a  rédigé  le  vœu  de  l'Institut 
concernant  la  libre  navigation  du  Congo;  et  quand,  par  suite 
d'un  malentendu,  le  gouvernement  du  Portugal  a  imputé  à 
riustilut  divers  méfaits  imaginaires,  c'est  encore  lui  qui  a 
rétabli  la  vérité  dans  un  article  digne  et  mesuré,  intitulé  : 
Le  Gouvernement  portugais  et  Vlnstilut  de  droit  interna- 
tional, inséré  dans  la  Uevue  de  droit  international  (2). 
Dans  celle  même  session  de  Munich,  il  proposa  de  mettre 
à  l'étude  la  question  des  mesures  de  police  sanitaire  interna- 
tionale; une  commission  fut  formée  à  cet  effet,  il  en  devait 
être  le  rapporteur.  Dès  lors  la  Conférence  internationale  de 
Rome  (1883)  a  montré  à  quel  point  celte  proposition  était 
opportune. 
missions  des  prises  maritimes,  de  l'application  du  droit  des  gens 
européen  aux  nations  orientales,  de  la  police  sanitaire  inlernalio- 
nale,  des  fleuves  internationaux.  Dans  trois  de  ces  commissions  ou 
sous-coramissions,  il  était  chargé  des  fonctions  de  rapporteur. 
(1)  Annuaires  de  l'Institut  de  droit  international,  t.  III,  pp.  190- 
-201  ;  t.  V,  pp.  41-58;  t.  VU,  pp.  42-49. 
(2)  Tome  XV,  pp.  537-546. 
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